Conditions d'utilisation


1) Organisation

97Tibo est un site de rencontre édité par l’entreprise Aldajuste Marsden enregistrée au RCS de Seine et Marne (France) sous le numéro Siren suivant : 509 736 484. Le numéro de TVA est : FR02509736484. 97Tibo est enregistré également auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 1810900.

Vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail en cliquant ici ou par voie postale à l'adresse : Aldajuste Marsden - 13 rue du Sillon - 77500 Chelles

2) Condition d'accès aux services proposés par 97Tibo

Tous les équipements nécessaires, ainsi que les frais liés à la connexion aux services 97Tibo sont et restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Il est indispensable que chaque utilisateur ait atteint l’âge minimum de 18 ans et fournisse les renseignements prévus aux champs obligatoires du formulaire d’inscription dont chaque donnée devra être exacte et conforme à la réalité.

Chaque utilisateur de 97Tibo s’engage par ailleurs à modifier ou à faire modifier immédiatement lesdites informations ou à les rectifier via son compte personnel 97Tibo lorsque cela s’avère nécessaire.

Une fois inscrit, chaque membre s’engage à ne pas divulguer ni partager ses informations de connexion, car les identifiants et mots de passe sont strictement confidentiels et sont destinés à un usage privé. Il est établi que chaque membre du site 97Tibo est responsable de l’utilisation de son compte, des propos tenus à travers celui-ci ainsi que des actes engendrés et ce qu’ils soient conformes ou non à la politique du service. En cas de soupçons d’utilisation frauduleuse de son compte, chaque membre devra en informer au plus vite les services de 97Tibo en passant par le bouton contact.

Pour chaque parrainage engagé, le membre à l’origine de celui ci devra s’assurer du consentement express du destinataire du parrainage. 97Tibo s’engage par ailleurs à n’envoyer au destinataire du parrainage qu’un mail informatif de ce qui lui est proposé. Enfin, par soucis de clarté et de sûreté, 97Tibo informe ses membres que si un compte n’a pas été utilisé depuis plus de 6 mois, ce dernier peut être désactivé. Le calcul de l’inactivité commence à partir de la dernière connexion du membre sur le site. Pour chaque compte et dans le but d’un fonctionnement optimal des services de 97Tibo, les messages conservés seront supprimés au bout d’un an.

3) Engagements et devoirs de 97Tibo

97Tibo rappelle ici que le service proposé ne repose aucunement sur l’offre de conseils matrimoniaux, ni sur la concrétisation d’une relation amoureuse d’aucune sorte. Cette condition est fixe et ce, peu importe les intentions des membres de 97Tibo.

97Tibo ne gère en aucun cas les rencontres entre membres en dehors d’un éventuel réseau du service. Il n’est à aucun moment question ni de prise en charge de rendez-vous d’aucune sorte, ni même de fourniture du réseau internet nécessaire à la connexion sur le service. En conséquence de quoi 97Tibo ne serait être redevable d’aucune vérification d’informations au regard des utilisateurs de son service.
Aucune vérification d’identité ni même des contenus ajoutés ne pourra être engagée. Seules les photos et les annonces subiront une modération.

De ce fait, 97Tibo décline toute responsabilité vis à vis des rencontres liées à ses services et ce, que celles-ci aient lieu en ligne ou en face à face. 97Tibo recommande la prudence en cas de rencontre réelle. Il est conseillé de se donner rendez-vous dans un lieu public et de prévenir au moins un de vos proches. Si des rencontres organisées par 97Tibo devaient avoir lieu, la société décline toute responsabilité quant au comportement des personnes présentes.

En complément de ces informations, 97Tibo précise qu’il est formellement interdit pour ses membres de dévoiler une quelconque information en rapport avec leur nom de famille, adresse postale et/ou mail ou numéro de téléphone via ses services.

4) Engagements et devoirs des membres

Tout membre qui utilise les services de 97Tibo s’engage à respecter à la fois les lois en vigueur, mais aussi à respecter les autres membres et enfin à appliquer les Conditions d’Utilisation.

5) Engagements et devoirs généraux

Chaque membre de la communauté 97Tibo a pour obligation de veiller à être honnête à la fois avec la société mais également avec les autres membres. Tous les contenus publiés par 97Tibo et ses membres devront être préservés au titre de la propriété intellectuelle. Il est à l’entière appréciation de chaque membre de choisir les contenus et informations qu’il souhaite communiquer ou non aux autres inscrits du site.

5.1) Engagements et devoirs constitutifs
97Tibo informe chacun de ses membres que toute utilisation à des fins commerciales, ou à but lucratif est formellement interdite, de même que le racolage et la prostitution via ses services. Des informations réelles sont requises pour toute inscription à ses services.

Tous les propos tenus ainsi que les contenus partagés via les services de 97Tibo ne devront être ni offensants, ni diffamants. Les propos et contenus haineux, violents ou incitant à la violence sont également interdits. De même que les contenus à caractère politique, raciste ou xénophobe ne seront pas tolérés sur les services de 97Tibo.

Il est interdit de partager des contenus personnels d’un tiers - et qui pourraient permettre de le contacter - avec d’autres membres de 97Tibo.

Toutes les informations susceptibles de limiter, désorganiser, entraver ou interrompre le bon fonctionnement de 97Tibo tels que virus ou mailing de masse sont formellement interdits.

Tout lien pointant vers un autre site sans l’accord écrit de 97Tibo est interdit.

Chaque membre de 97Tibo s’engage à ne jamais dévoiler, prêter ou communiquer ses codes d’accès au site, identifiants et mots de passe.

Il est également nécessaire que le membre s’assure à la fois de la véracité mais aussi de la conformité des données de ses proches, et ce, avant toute utilisation pour son parrainage par exemple.

Tout manquement à ces règles fondamentales, même s’il ne s’agit que de l’une d’entre elles, pourra entraîner la résiliation immédiate et définitive du compte concerné. Cette exclusion sans appel pourra également intervenir dans le cadre d’événements extérieurs au site en ligne 97Tibo mais liés à celui par l’organisation.

6) Montant, expiration et conditions de paiement des abonnements

Pour les hommes, tout abonnement à 97Tibo est redevable par Carte Bancaire, par chèque, par virement bancaire, par SMS, par Ticket Premium ou par Audiotel. Les différents tarifs ainsi que leurs modalités d’application sont disponibles sur les pages concernées, et consultables lors de la présentation des différentes offres. Tous les tarifs affichés sur 97Tibo sont exprimées en Euros et TTC.

La validation de l’abonnement souscrit est pratiquement immédiate suite à son paiement.

7) Abonnements

La résiliation de tout abonnement est possible de façon permanente et sans frais autres que celui de l’accès internet nécessaire à la connexion du membre à son compte.

Toute résiliation engendrée par un abonné aux services 97Tibo, sera effective à échéance de celui-ci, si et seulement si, la demande en a été faite au minimum 48h avant l’échéance en question.

Dans le cas contraire, à chaque nouvelle échéance, l’abonnement est prolongé de la même durée que celle initialement choisie au moment de la souscription. La facturation est réalisée en fonction du tarif initialement désigné après la mise à jour du 11 novembre 2014.

Toutes ses informations sont disponibles en permanence dans la rubrique «Mon abonnement» des comptes membre.

7.1) Arrêt d'un réabonnement automatique
97tibo fait appel à un prestataire bancaire comme Hipay afin de vous proposer un réabonnement automatique, vous avez la possibilité d'arrêter cet abonnement à tout moment en cliquant sur le lien qu'Hipay vous envoie juste après votre abonnement ou votre réabonnement automatique.

Si vous avez perdu l'e-mail contenant le lien qu'Hipay vous a envoyé, vous avez la possibilité de leur demander de vous le renvoyer en vous rendant sur cette page.

Très important : Le fait que vous vous désinscrivez sur 97tibo ne met pas fin automatiquement à votre abonnement et réabonnement, il faudra tout de même faire la démarche pour arrêter votre réabonnement automatique comme décrit ci-dessus.

7.2) Remboursement d'un abonnement
Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation français, le membre est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, par courrier postal adressé à Aldajuste Marsden - 13 rue du sillon - 77500 Chelles .

Si le membre exerce ce droit de rétractation, nous le rembourserons de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du membre de se rétracter.
Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre pour la transaction initiale.

8) Vie privée et protection des données personnelles de nos membres

97Tibo suit scrupuleusement les recommandations ainsi que chacune des obligations européennes et françaises en matière de respect et de protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.
97Tibo fait l'objet d'une déclaration en règle auprès de la CNIL dont le numéro d’enregistrement est : 1810900.
Un rapprochement de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est à tout moment possible afin d’obtenir des renseignements détaillés à ce sujet.

Tout membre de 97Tibo doit avoir conscience que certaines informations - non obligatoires - comme des photographies qu’il pourrait publier, sont en mesure de révéler certaines informations dites «sensibles» le concernant comme sa religion, son orientation sexuelle ou sa nationalité.
Il est impératif que le membre inscrit sur le site soit informé qu’une fois ces données fournies, elles le sont avec son consentement implicite quant à leur partage. Celles ci pourront être utilisées à la fois par le site 97Tibo mais également par d’autres sites gérés par l’entreprise Aldajuste Marsden; et ce dans la mesure où par la publication de ces données, le membre donne son accord implicite à leur utilisation sur tous les supports de la société.

Cette même autorisation implicite vaut pour les réponses aux questionnaires de compatibilité nécessaires au fonctionnement même du site. Si ces réponses ne sont pas toutes obligatoires (leur caractère péremptoire est individuellement indiqué), le but du questionnaire nécessite le plus grand nombre de réponses possibles.

Cependant, la possibilité pour les membres de voir rectifier, supprimer ou limiter toutes informations non souhaitées à leur sujet est accessible en permanence. Le membre pourra pour cela soit se reporter au formulaire de contact en ligne, ou faire part de sa décision par courrier postal à Aldajuste Marsden – 13 rue du sillon – 77500 Chelles. Toutes ces informations sont disponibles en permanence sur le site.

De plus, et en accord avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le membre possède la possibilité inaltérable et permanente de demander à ne plus recevoir la lettre d’information - qu’elle soit postale ou électronique - en lien avec 97Tibo. Pour ce faire, il suffit qu’il aille sur son compte et décocher les types d’e-mails qu’il ne souhaite plus recevoir.

8.1) Pourquoi nous vous demandons ses informations ?
Un certain nombre d’informations sont nécessaires au bon fonctionnement comme à la bonne utilisation des services 97Tibo. De plus, tout au long de ses connexions aux services, le membre de 97Tibo sera amené à en fournir d’autres au travers d’éventuels concours ou sondages.

8.2) À propos des informations personnelles collectées
En principal, les informations potentiellement recueillies par 97Tibo pour le bon fonctionnement des services proposés sont les noms et différentes adresses (postales et électroniques), les numéros de téléphone et autres attraits concernant le physique du membre. D’autres part, les informations que le membre pourra fournir tout au long de son utilisation du service comme ses caractéristiques physiques et autres choix philosophiques ou religieux, exprimés au travers de tests ou questionnaires, ainsi que les photos et vidéos que le membre publiera lui-même, pourront elles aussi être potentiellement utilisées.

D’autres types d’informations pourront être partiellement et momentanément conservées. Il s’agit de la version du navigateur web du membre, du nom de son système d‘ exploitation ainsi que de son adresse IP.
97Tibo utilise également des cookies. Ces derniers sont capables de stocker différentes informations que chaque membre aura saisi. Cependant, les options des différents navigateurs permettent de refuser ce type de stockage. Pour aller plus loin, la CNIL (www.cnil.fr) propose une rubrique intitulée «vos traces» permettant un paramétrage efficace des différents navigateurs.

8.3) Restrictions d'accès aux informations personnelles des membres
Toutes les informations et bases de données nécessaires au bon fonctionnement des services de 97Tibo sont stockés de façon sûre, sécurisée et totalement privée. Seules de rares personnes de l'entreprise y ont accès et ce, uniquement en cas de besoin. De plus, ce type d’informations n’est ni partagé, ni revendu, ni échangé en dehors des nécessités du bon fonctionnement des services de 97Tibo.

Il est possible que les membres de 97Tibo soient amenés à recevoir des lettres d’information de certains partenaires éventuels de la société. Ces envois n’occasionnent aucun frais et sont paramétrables à la fois dans la rubrique «Mon Compte» du membre mais également par voie postale à l’intention du partenaire en question. Il est aussi possible pour le membre d’indiquer ses choix directement juste après son inscription.

Il est envisageable que 97Tibo partage certaines données sociodémographiques avec quelques-uns de ses annonceurs dans le but de mieux cibler leurs annonces. Dans ce cas, aucune des informations partagées ne permettra à ces partenaires de vous identifier.

S’agissant des informations telles que l’annonce, la présentation, les critères de recherche ainsi que les résultats à d’éventuels tests d’affinité, ces données sont accessibles via les services 97Tibo directement, mais également via tous les services dérivés et utilisables par mail ou mobile.
Ces données particulières, présentations, annonces, critères de recherche et résultats de tests sont susceptibles d’être partagées à travers le monde entier et ce, afin d’accroître les chances des membres de faire des rencontres. Ainsi chaque membre autorise expressément 97Tibo à diffuser ses annonces, présentations, critères de recherche et résultats de questionnaires et ce, pendant toute la durée de son inscription aux services. De plus, le membre autorise expressément 97Tibo à partager la jouissance des droits précédemment visés avec les partenaires et successeurs de sociétés intervenant dans le cadre de la fourniture des services proposés.

Tout membre qui souhaiterait s’opposer à ces accords pourra le faire par la simple et définitive résiliation de son abonnement. Résiliation qui prendra effet quelques secondes après la validation de la demande par le membre depuis son compte.

9) Informations textuelles et visuelles diffusées par le site

Il est formellement interdit aux membres de 97Tibo d’utiliser ou de représenter de quelque façon que ce soit les graphismes, marques et logos du site. De même que les photos, animations, textes et vidéos ne pourront en aucun cas être reproduits ou utilisés à des fins externes au site 97Tibo sous peine de poursuites judiciaires immédiates.

Les seuls droits d’utilisation des données ci dessus sont accordés dans un cadre strictement privé et ne sauront se poursuivre au delà de la durée de l’abonnement du membre aux services 97Tibo.
De plus, tout membre ou non membre des services 97Tibo s’interdit catégoriquement de télécharger, diffuser, transmettre, modifier, ou exploiter commercialement chacune des pages, chacun des morceaux du code ou tout autre élément entrant dans la composition du site 97Tibo.

10) Informations textuelles et visuelles diffusées par les membres

Chaque membre concède à 97Tibo la licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle de tous les contenus qu’il aura fourni dans le cadre de l’utilisation des services.

97Tibo se réserve le droit d’adapter et/ou de traduire les contenus de ses membres et ce, afin de les utiliser au travers de chacun de ses services mail, internet, SMS, MMS ou WAP. Il est possible que 97Tibo soit amené à modifier les contenus publiés par ses membres afin de les obliger de respecter la charte graphique du site mais également d’en optimiser les performances de fonctionnement.

Chaque membre accorde les droits d’utilisation et / ou de modification de ses contenus publiés à 97Tibo pour le monde entier et pour l’entière durée d’exécution des Conditions d’Utilisation en vigueur entre le membre et la société de services.

De son côté, le membre s’interdit expressément de reproduire, modifier ou utiliser les contenus des autres membres.

11) Accords entre la société 97Tibo et ses membres

Les Conditions d’utilisation représentent l’intégralité du contrat passé entre l’entreprise qui gère 97Tibo et le membre. Aucune autre disposition n’est valable et ces dernières indiquent la totalité des droits et obligations visant les deux parties.

Si une ou plusieurs condition(s) devai(en)t se révéler caduque(s) par décision de justice, il est indiqué que toutes les autres conditions gardent leur intégrité ainsi que leur validité. D’autre part, si l’une ou l’autre des parties devait ne pas s’apercevoir du manquement de l’autre, cet oubli ne pourrait être pris en compte comme un renoncement de quelque sorte que ce soit.

12) Révision des services fournis et/ou des Conditions d'Utilisation

97Tibo se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation de ses services. Les membres seront informés dès la mise en ligne de ces dernières. Les nouvelles Conditions d’Utilisation seront applicables juste après leur mise en ligne.

Dans le cas où un membre se soit inscrit juste après la mise en ligne de Conditions d’Utilisation renouvelées, il n’en découle aucune complication. Celles ci doivent être approuvées au moment de la souscription du nouvel abonnement.

12.1) Abonnements à durée originelle expirée
Dans le cas où la durée initiale de souscription d’un abonnement serait arrivée à expiration au moment de la modification des Conditions d’Utilisation le membre qui le souhaite dispose de 4 mois afin de demander la résiliation de son abonnement.
Si le membre ne se manifeste pas, les nouvelles Conditions d’Utilisation sont considérées comme acceptées de fait une fois les 4 mois révolus.
Il convient donc pour chacun des membres inscrit sur 97Tibo, de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation et spécialement à la suite de leur mise à jour.

13) Loi applicable et tribunal compétent

Les Conditions d’Utilisation sont rédigées et appliquées dans le plus strict accord avec les lois françaises en vigueur.

En cas de désaccord avec celles ci, il convient pour tout membre de prendre contact avec 97Tibo soit par le biais du formulaire de contact, ou à l’adresse postale indiquée et sans toutefois oublier de préciser ses identifiants personnels.